Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de La Roquette-sur-Siagne et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Le requérant dormit par terre pendant plusieurs jours. Le 20 juin 2014, le requérant fut transféré à la prison de Trikala où il était détenu jusqu’à la date de la saisine de la Cour.

C et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. D, de M. J, de M. A, de M. E, de M. H, de M. G, de M. I et de Mme L ; Considérant ce qui suit : 1.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de la société Akesa buro, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, et l'avis de Mme

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Vetir, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

[V] et de Mme [M], de la SCP Doumic Seiller, avocat de la société [D] [S] et [G] [J], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune

[L], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Point P, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

[B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [P], et l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Doumic-Seiller

B..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur,

A B, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sous astreinte