la salariée était manifestement stabilisé puisqu'elle a repris son travail, ce d'autant que les arrêts de prolongation précédents retranscrivent des constatations médicales inchangées à savoir des douleurs

en délibéré lors de l'audience du 14/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Guillaume TERRET, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

B C et Mme D C, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 013055 20 00429 présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 22 mai 2023, la SARL Tralaveto, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Technord, représentée par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associés conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Cassis, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000

DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES, représentés par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

A, représenté par Me Burtez-Doucède de la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération et cette décision implicite

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2022), le 3 janvier 2009, Mme [U], présentant des douleurs dans la région latéro-pubienne a été prise en charge au sein du centre hospitalier

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Doullens : 2.

Ce médecin constate aussi le 4 septembre 2012 l'existence d'un élément de complication de la maladie, constitué par des adhérences et douleur de la main droite.

La société DOMCEA n'a pas davantage comparu en cause d'appel.