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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c460

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2025 à 15h18 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis DOUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511356_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501944_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506460_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602765_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306161_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204264_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 14 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205598_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00549_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2002049_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2002049 les 23 octobre 2020, 14 avril et 1er juin 2021, puis le 9 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint-Melaine, représentée par Me Douet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308192_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2308924_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Douet en application de l'article L.774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501168_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419368_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2411325_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047563967

—

4 mai 2023

4 mai 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES DELTA DORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179635

—

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'UES BRIOCHE DOREE

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032526224

finances publiques

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Communauté de communes - Communauté de communes du Liancourtois "La Vallée dorée" - (Oise). n° PIJ20100003.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02356_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

2010 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à la remise en service du moulin de Lagat, a refusé de reconnaître le droit fondé en titre de l'usage des eaux de la rivière la Dore

Source officielle

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