Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Monamy pour les requérants et de Me Boudrot pour la société Parc éolien Oratorio.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, pour M. et Mme B, et D, substituant Me Ghaye, pour la commune du Port-Marly. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique R..., 17 / de M. Robert X..., 18 / de Mlle Delphine B..., 19 / de M. Klauss I..., 20 / de Mme Klauss I..., 21 / de la compagnie GAMF devenue "Groupe Azur", 22 / de M.

André-Dominique XQ... et Mme Evelyne YC..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 27 / de M.

Marc Frémont, rapporteur public, et les observations de M. A... et de Me Hue pour le CNRS. Considérant ce qui suit : M. B...

construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. " 37.

BTSG² prise en la personne de Maître [E] [P] es qualité de liquidateur des Sociétés SAS NORDEON et SAS NORDEON HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat

Anne-Marie GALLEN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint Rémy pour Mme C et de Me Steinmann pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville, d'annuler le contrat de fortage sur le domaine

substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [H] [X] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [B] [O] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [M] [F] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [K] [I] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 4] -[Localité 7]E représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [P] [E] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Dès lors, si, comme le font valoir les requérantes, la FREDON de Bourgogne-Franche-Comté est régie par les dispositions du code rural et a la charge de la lutte collective contre les organismes nuisibles

Représentées par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P107 ; et par Me Francis X..., constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me L... et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER,, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT