moral le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

aux articles 706-73 et 706-73-1 ou que la publicité est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction, ou est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

Digriet tal-Qorti tal-Ġustizzja (ir-Raba' Awla) tal-11 ta' Mejju 2000.#Deutsche Post AG vs International Express Carriers Conference (IECC) et.#Appell - Kompetizzjoni - Abbuż ta' pożizzjoni dominanti.

. ; qu'à la suite du transfert de celle-ci au centre hospitalier régional de Bordeaux, le 27 octobre au soir, les divers examens pratiqués permirent de déceler aussitôt l'origine diabétique du coma ; mais

et chrétienne (l'AGRIF) a signalé ces faits au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, qui a décidé d'un classement sans suite ; qu'invoquant l'atteinte portée à la dignité

l'administration des Douanes a pu déterminer que le taux de protéines contenu par BIO 200 était insuffisant puisqu'inférieur à celui fixé à l'article 33 de l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques

. # Hans Dieter Mosthaf κατά Επιτροπής της ΕΚΑΕ. # Υπόθεση 34/65.

CETAT67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Ramblai et digues.

En l’espèce, Mme B... soutient qu’elle présente un diabète insulinodépendant, de l’asthme et la maladie de Verneuil.

Elle soutient que : - sa situation constitue une atteinte grave et manifeste à ses droits à la santé, au logement, à la dignité, à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant ; -

lors qu'il se trouve dans une situation où sa vulnérabilité est avérée dans la mesure où il est demandeur d'asile, totalement isolé et a vocation à rester sur le territoire national ; il souffre d'un diabète

relatif à un projet d'arrêté fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente

À l'appui, elle fait valoir que son état de santé ne lui permet pas de reprendre un travail ; qu'elle n'est pas autonome ; qu'elle souffre de diabète non insulino dépendant et n'arrive pas à accomplir

X... dénonce à ce titre la manière dont a été menée l'enquête disciplinaire à son égard ; qu'il fait état des propos suivants qui l'ont atteint dans sa dignité : 1) propos tenus par M.

à la prévention ; "alors que le délit d'outrage est constitué par des paroles, gestes ou écrits adressés à une personne chargée d'une mission de service public, de nature à porter atteinte à sa dignité

porte non seulement sur certains agissements du liquidateur judiciaire mais également tende à déterminer la valeur probante des éléments de comptabilité communiqués aux débats sur support papier et disquettes

; "et aux motifs que, entendu en qualité de témoin assisté, Serge X... ne contestait pas être allé le 13 avril dans les locaux du cabinet Fidal, et avoir apporté chez lui certains dossiers et disquettes

disposition de l'employeur même si son CV porte la trace d'une activité antérieure d'auto-entrepreneur, qu'elle disposait d'un agrément de service à la personne, qu'elle rédigeait des ouvrages de diététique