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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90107
1 février 2024
1 février 2024
[W] [R], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300027
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° N 22-17.924
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90187
19 février 2026
19 février 2026
du pourvoi formé le 27 juin 2025 par la société Decorasud à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600201_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 15 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600539_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 22 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519878_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522584_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... épouse A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300973
11 septembre 2012
11 septembre 2012
X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis du 27 avril 2011, portant transfert de propriété au profit de la société d'économie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301068
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mars 2010 portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Ouen
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61316
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [N] et autre Ordonnance : 61316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc307
16 février 1995
16 février 1995
Neves, demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Louviers, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Thérèse Z..
Source officielleChambre civile TGI
665abae597d5920008107f4a
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37N Madame [G] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Murielle SISTERON, avocat
Source officielleciv2
613722eccd580146774033f9
23 mai 1997
23 mai 1997
. - appartement n° 2, Les Olympiades III - Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en matière électorale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600719_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 janvier 2026.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008255224
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Denis YX, domicilié ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
651bafb2cbe2fc83182f8bbe
2 octobre 2023
2 octobre 2023
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [R] [M] [G] né le 11 Janvier 1959 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS
Source officielleChambre 1-2
665eae7fb5277b000889416d
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, la demande de radiation sera rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_1914093_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019, notifié le 17 octobre suivant, par lequel le maire de E l'a placé en position de congé de maladie ordinaire du 12 septembre au 30 juin 2019, avec demi-traitement
Source officielleJCP
68e557c80e2901d10fa35430
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT
Source officiellePage 33 sur 334