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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dacd580146773f823a

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

succinctement les prétentions respectives des parties, a été ainsi violé ; alors que, d'autre part, en ajoutant à son précédent arrêt cette précision que la société Shrimp boat management n'était déboutée

Source officielle

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CC

soc

613721decd580146773f8528

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

prud'homale aux fins de condamnation de son ancien employeur au paiement de rappels de salaires ; Sur le troisième moyen qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012e3

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

preneur a l'obligation d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail; que cette obligation implique celle d'entretenir les lieux; que, pour débouter

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Sur les quatrième et cinquième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt, d'une part, de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f14f

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

diverses branches tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1998)de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00791

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que le salarié qui se considère victime de harcèlement moral peut engager une action devant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201080

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à verser à celui-ci la somme de 35 329,20 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00602

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00858

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200881

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 12 novembre 2020, le tribunal de commerce a dit que la société [Localité 2] LNG n'a commis aucun manquement contractuel et débouté la société O2i de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01173

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes notamment en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1243-4 du code du travail et d'indemnité de précarité, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01352

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les ayants droit du salarié font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de condamnation de l'employeur à leur payer certaines sommes à titre de rappel d' heures supplémentaires, de congés payés

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Par conclusions régulièrement notifiées, la société RHODIA demande à la Cour de : Infirmant le Jugement entrepris, DÉBOUTER Madame [L] et corrélativement le Syndicat CGT des Personnels du site de CRTL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[Z] seront dès lors déboutés de leur demande de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

[H]-[L] seront déboutés de toutes leurs demandes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de nullité du licenciement.

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CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Monsieur X... sera donc débouté de sa demande d'indemnisation à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

En conséquence, la cour, infirmant le jugement déféré, déboute [I] [V] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. 2 - sur la classification Il appartient au salarié

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741411a

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Y... qui a brusquement déboîté de la file et tourné sur sa gauche à une intersection, M.

Source officielle