AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721dacd580146773f823a
13 janvier 1993
13 janvier 1993
succinctement les prétentions respectives des parties, a été ainsi violé ; alors que, d'autre part, en ajoutant à son précédent arrêt cette précision que la société Shrimp boat management n'était déboutée
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soc
613721decd580146773f8528
20 juillet 1993
20 juillet 1993
prud'homale aux fins de condamnation de son ancien employeur au paiement de rappels de salaires ; Sur le troisième moyen qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté
Source officielle