KARADONNA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître David HALLER de la SELARL EVENSTEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0114 DEFENDERESSE S.C.I.

sous le n° 11-21-0191 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-claude DAVID-LENHOF

B, né en 1987 et de nationalité marocaine, entré en France en 1998 au titre du regroupement familial, a bénéficié à sa majorité de plusieurs cartes de résident successives, la dernière venant à échéance

Ixi, selon lequel il est probable que la tranchée des réseaux, située au niveau de la fondation du mur, ait drainé des eaux souterraines et affaibli les propriétés mécaniques du terrain et remblais venant

nécessaire d'appeler en cause les compagnies d'assurance des différents constructeurs Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la Sa Apave SudEurope et la SA Lloyd's Insurance Company venant

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Monsieur Renaud BLANQUARD, conseiller en l'empêchement de Monsieur David

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société National bank of Kuwait (international

Le dernier d'entre eux venant à échéance le 15 novembre 2022, M. B en a sollicité le renouvellement.

David, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

David A...

DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénomée EQUITIS GESTION, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES venant

général : S 07/04156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/14315 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant

S 07 / 04183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 14553 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant

rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David

APRIA, [Y] [D], [W] [F] épouse [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Pierre-françois CHARON Me Bertrand DAVID Me Marie-isabelle TEILLEUX Me Éric VILLEPINTE

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL