(Nord),, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1 ) la société B... C.I.E.

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée IGEST, demeurant ...

Raoul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M.

Yvon Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers de Mme Claudette Z..., née X..., demeurant BP 49, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre

Roubaix, ès qualités de représentants des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de

qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicilie au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Lille, l'Arcuriale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Douai

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ;

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Douai

est à Quesnoy-sur-Deule (Nord), 4°/ de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), mais ayant délégation à Lille (Nord), ..., 5°/ de Monsieur A..., ès

X..., ès qualités, et la SELARL Y..., ès qualités ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 2004), que le 5 février 1988, la société Comptoir

pourvois n° R 06-18.691 et P 06-18.758 ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi n° R 06-18.691 et le moyen unique du pourvoi n° P 06-18.758 réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai

crédit-bailleur a enjoint au liquidateur de prendre parti sur la continuation du contrat de crédit-bail ; qu'ayant soutenu que le liquidateur n'avait exercé aucune option, le crédit-bailleur l'a assigné, ès

2 OCTOBRE 2025 La société Eden Kid, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-23.237 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai

rendue en dernier ressort, que la société Bostik Findley a déclaré, par l'intermédiaire de la société Atofina, mandatée à cette fin, une créance de 1 287,36 euros au redressement judiciaire de la société Douai

suivant : I - Sur le pourvoi n U 94-10.559 formé par : La société Roques et Lecoeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai