à Nantes, en la couchant sur le plan de travail de la cuisine pour lui lécher le sexe ; elle ajoutait qu'une fois, A...

Par ailleurs, dans la cuisine centrale, le carrelage des zones logistiques de stockage s'est cassé au passage de Fenwicks.

Négoce en cuisine. Rénovation de salle de bain.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

la réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux X... n'établissent pas que la société Arch' Abitat avait négligé de réparer la porte de la cuisine

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 février 1997), que la société Téfal, qui commercialise des ustensiles de cuisine

et Mme [O] (les acquéreurs), au prix de 270 000 euros, le lot n° 10 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, désigné comme constituant un appartement situé au troisième étage composé d'une cuisine

La bailleresse a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une certaine somme au titre notamment de frais de remise en état de la cuisine et de la terrasse, transformées par les locataires sans

APPELANTS : Mme [L] [K] [M] née le 17 Août 1947 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alain ROLLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.

Le 26 avril 2019, la société Cuisines Caradec a été placée en liquidation judiciaire. Le 18 juin 2019, le Crédit Mutuel a mis en demeure M. [W] d'honorer son engagement de caution.

DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame [I] [Z] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

AU MOTIF ESSENTIEL QUE SES FONCTIONS ETAIENT CELLES PREVUES A LA CONVENTION COLLECTIVE COMME CORRESPONDANT A LA QUALIFICATION DE DEPENSIERE, ET QU'ELLE N'AVAIT PAS, A LA DIFFERENCE DE L'ECONOME, UN ROLE

ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX, [O] Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE