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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8232
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007748110
17 janvier 1990
17 janvier 1990
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Suspension d'un coureur cycliste professionnel - Procédure - Respect des droits de la défense
Résumé IA — à vérifierciv1
613722d8cd5801467740232e
17 juin 1997
17 juin 1997
cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Vienna (société de droit panaméen), dont le siège est ..., 39, 1802, Corseaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204617_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Courreau, demandent au tribunal : 1°) de les décharger, en droits et majorations, des cotisations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310271
20 mai 2021
20 mai 2021
[E], ne présente en revanche, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, aucun signe de nonmitoyenneté tel que parement, plan incliné, chaperon, filets ou corbeaux de pierre au sens de l
Source officielleChambre 1-1
68f86842d7e432441d85c078
21 octobre 2025
21 octobre 2025
représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelant Monsieur [M] [N] héritier de Madame [P] [N], Représenté par Me Olivier COURTEAUX
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451678.20220321
21 mars 2022
21 mars 2022
silence gardé par la ministre de la transition écologique sur leur demande du 11 décembre 2020 tendant à l'abrogation de la décision du 6 avril 2012 désignant l'exploitant du parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence fait défaut en l'absence de preuve d'un préjudice économique irréparable car la pêche du silure au cordeau, qui n'entraine aucune capture accidentelle de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En ce qui concerne l'inscription du corbeau freux parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et ses modalités de destruction : 33.
Source officielleChambre civile 1-2
698acdabcdc6046d47b613fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt sept Juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407305_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024 sous le numéro 2407305, Mme A C B, représentée par Me Courseau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts et au sanglier pour l’année 2026, ou, à tout le moins, en tant qu’ils autorisent la tenue d’opérations de destruction des renards, corbeaux
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85521
6 mars 2001
6 mars 2001
décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTES : Madame MORAIS X... épouse Y... née le 15 août 1963 au PORTUGAL demeurant 37 avenue de la Concorde 93700 DRANCY représentée par Maître CORDEAU
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4331
23 octobre 2025
23 octobre 2025
° RG 24/11679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGN [M] [X] Société UDAF 13 C/ Société ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7faa704a07f493440b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FIDES ACQUISITIONS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 représentée par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT - #B0808 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa85
30 mars 1989
30 mars 1989
Saint-Maximin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la SCI CHARLY, dont le siège social est 42,44 avenue salomon de Caus à Chelles les Coudreaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200472
31 mars 2016
31 mars 2016
respect pour le mobilier de l'établissement ; que toutefois, aucune attitude hostile à l'encontre de ses camarades n'avait jamais été signalée ; qu'il n'existait pas, à la date des faits, de signe avant-coureur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007962872
4 mai 1998
4 mai 1998
à la protection dont bénéficient les oiseaux sauvages que s'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes ; que, par suite, en classant dans la liste des espèces nuisibles la pie bavarde et le corbeau
Source officielle2ème chambre
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 3 janvier 2023, la commune de Villandry, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officiellePage 33 sur 101