X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Dalla Costa, société anonyme dont le siège social est .

objectives s'ajoutent les déclarations du prévenu qui évoque une très importante consommation d'alcool dans les heures précédentes, soit 75cl de bière, deux verres de vin, cinq ou six verres de whisky-coca

été formulées le 8 avril 1998 ; qu'en déclarant Joël X... coupable du délit de dénonciation mensongère non à raison de faits survenus le 8 avril 1998, date à laquelle le prévenu était encore dans le coma

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 17 mars 2011, en qualité de collaboratrice de direction, par la société Collège ostéopathique Sutherland (COS

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'AFTRP

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Le Commerce, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie La France assurances et du Cabinet

Gomez, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société SPID, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société X... France, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Logement Français, de Me Le Prado, avocat de la société Philippe et Natacha, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Logement Français, de Me Le Prado, avocat de la société Philippe et Natacha, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Logement Français, de Me Le Prado, avocat de la société Philippe et Natacha, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Logement Français, de Me Le Prado, avocat de la société Philippe et Natacha, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., aux droits de M.

Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat du syndicat des