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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
603203d92566e43bdcdb975a
17 mai 2018
17 mai 2018
A la suite d'une fusion absorption, la société COFIDIS est venue aux droits et obligations de la société GROUPE SOFEMO.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60090
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Cofidis, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
CORFIDI - ordonné la restitution du pas de porte d'un montant de 30 000 euros versé par la S.A.S.
Source officielleJCP FOND
67819f5b6d34da2cbdce1111
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, l'action de la SA COFIDIS n'est pas forclose et est recevable.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360931d7564000872ddf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] et Mme [X] [B] épouse [R] ont accepté une offre préalable de crédit affecté auprès de la SA Cofidis exerçant sous l'enseigne 'Projectio by Cofidis' d'un montant de 29'500 euros, remboursable en 180
Source officiellePCP JCP fond
69d016c5cdc6046d47060cc6
2 avril 2026
2 avril 2026
COFIDIS, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COFIDIS Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-000058 Arrêt rendu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389845
18 avril 2024
18 avril 2024
dans la délivrance des fonds Par conséquent, - Débouter la société COFIDIS de toutes ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la société ISOWATT - priver la société COFIDIS
Source officielleJCP
670423048d5cd4a8759080b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la SA COFIDIS à leur payer la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral,condamner la SA COFIDIS à leur payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e41
4 mars 2004
4 mars 2004
actes respectifs des 8 décembre 1994 et 4 novembre 1996, Jean-Pierre Y... et Rosalie Z... ont souscrit deux contrats de crédit utilisables par fractions assortis d'une carte de crédit auprès de la SA COFIDIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352366f8c924eadffcc4665
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[T] à payer à la SA Cofidis la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7544
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par déclaration du 2 décembre 2021, la SA Cofidis a relevé appel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110367
19 juin 2019
19 juin 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cofidis
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763759
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COFIDIS, S.A.R.L. NOVA ENVIRONNEMENT, S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP FOND
69657a38cdc6046d4713447f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A cette date, la créance de la SA COFIDIS n’était pas déjà forclose.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Statuant a nouveau, S'agissant des crédits Cofidis .
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60091
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Cofidis, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab47
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LA SA COFIDIS DEFENDEUR : [F] [B] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 Juillet 2024
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddc02ef4af3895b499c
7 avril 2025
7 avril 2025
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2025, au cours de laquelle la société COFIDIS a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e1574
17 juillet 2024
17 juillet 2024
COFIDIS, représentée par son conseil, demande le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePage 33 sur 122
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