Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, D décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie D le présent livre, à quitter le territoire français lorsqu'elle constate

que le mercredi 10 avril 1996, les enquêteurs ont été alertés de ce que la Bruxenelle était gravement polluée à la hauteur du hameau de Brusson, la pollution se traduisant par une importante mortalité

et Maria CONSTANDA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 10 février 2025 en un comité composé de   :   Ana Maria Guerra Martins , présidente

par ailleurs que lorsque Joël X... avait repris son véhicule et avait démarré en trombe, José Z... qui s'était muni d'une masse, placé derrière la maisonnette, avait frappé le pare-brise du véhicule au

X..., employé par la société Laboratoire Garnier en qualité de cariste, a été victime d'une cervicalgie aiguë alors que, pilotant son engin et s'apprêtant à lever une charge, il a donné un brusque mouvement

selon le moyen, que constitue un accident du travail, impliquant le bénéfice de la présomption d'imputabilité, le fait pour un salarié d'avoir au cours de son activité professionnelle, ressenti une brusque

véhicule sur le parking de la gare SNCF à Aubagne ; que le reprenant le lendemain matin, elle constatait que sa portière gauche était enfoncée et qu'un témoin de l'accident avait laissé sur le pare-brise

Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure " PL_BRO1_GC1 " est résilié.

Il ressort du rapprochement des constatations expertales effectuées en 2014 et en 2017 que M.

S'il est constant que M.

de la garantie décennale ; qu'après avoir énoncé que la société Plein feu aurait dû procéder, lors de l'installation de la cheminée à insert, à la modification de l'écart de face à feu du conduit en brique

Par conséquent, il constata que les seuls éléments qui incriminaient l’intéressé étaient les déclarations des plaignants.

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de M. D, substituant Me Zamour, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alors même qu'il est constant que le dossier médical de J G n'a pu être consulté consécutivement à sa destruction par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, ainsi que cet établissement en

Il est constant que les deux enfants du couple étaient majeurs et ne vivaient plus au foyer familial au moment du décès.

Il est constant que cette décision de retrait n'a pas été contestée par Mme A dans le délai de recours contentieux et est, par suite, devenu définitive.