(par violence, contrainte ou surprise) commis des agressions sexuelles exemptes de pénétration sur la personne de A... X..." ?

X... a commis une faute grave apportant un trouble important à l'entreprise, privée d'un bien nécessaire à son fonctionnement ; que, par suite, conformément à l'article L. 122-32-2 du Code du travail

fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que cette dernière se bornait à se plaindre d'un simple retard d'indemnisation qui était comblé

[Q] en comblement du passif et, par un acte distinct, l'a fait citer en vue de son audition personnelle, en l'invitant à se présenter personnellement.

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, que la juridiction du fond doit, pour accueillir l'action en comblement de l'insuffisance d'actif, constater l'existence

l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Roland et Gérard X... à payer solidairement à la banque Gallière la somme de 3 000 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que l'action en comblement

Chausse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Editions et impressions Combier, dont le siège social est

Elle fait plaider n'avoir commis aucun manquement à son devoir de conseil, l'ensemble des actes antérieurs d'arpentage étant conformes, la mention des superficies étant identique, aucune construction nouvelle

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de salaire et de violation de l'obligation de santé et de sécurité. Elle a statué à nou

commerce de Paris du 20 octobre 2017 en toutes ses dispositions, - Rejeter l'argumentation et les demandes formulées par la société Les Hôtels de Paris, - juger que la société Les Hôtels de Paris a commis

irrégulière la procédure et en conséquence annuler les redressements subséquents, * en conséquence, débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, - à titre subsidiaire, dire et juger que la société n'a commis

notamment un rappel de salaire pour l'année 1989 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait commis

X... n'avait pas commis de faux en signant le procès-verbal et la feuille de présence de cette assemblée générale ; qu'en considérant pourtant que M.

entre le 1er octobre et le 4 décembre 2009 et transport prohibé par au moins deux personnes d'armes de catégorie 6, faits commis le 4 décembre 2009, peine non exécutée) et, au fond, rejeté la requête

procède soit apparue et ait pu être constatée dans les conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que, si les faits d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ont été commis

; - question n° 4 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Vence (Alpes-Maritime), courant 1992 et 1993, par violence, contrainte ou surprise, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Y

du Comité de jumelage, Jean-Claude X... a reconnu qu'il n'avait jamais pu produire les justificatifs des dépenses qu'il prétendait avoir engagées pour les besoins du Comité ; que ces faits ont été commis

soit le 1er janvier 1925 ; qu'à aucun moment, il n'y a eu abrogation explicite de l'article 59 du Code de commerce local, qu'à aucun moment, la notion de "Handlungsgehilfe" improprement traduit par commis