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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c0cd5801467742042f
14 septembre 1999
14 septembre 1999
"aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé, le 21 avril 1994, à la société CIAT DERVIEUX, la réalisation d'une piscine comprenant l'installation d'un revêtement ALKORPLAN de coloris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’arrêté autorise enfin la chasse de la colombe à croissants (Geotrygon mystacea) du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024 inclus, avec un quota de prélèvement de 10 colombes à croissants par chasseur
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Marcel X... , demeurant 14710 Colombières, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit : 1 / du préfet du Calvados,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510323_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F B D, ressortissant de nationalité colombienne né le 21 août 1980 à Tulua Valle (Colombie), a déposé une demande d'asile et reçu une attestation de dépôt le 11 juin 2025 ; au cours de l'instruction de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514630_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par la présente requête, Mme E, ressortissante colombienne née le 22 janvier 1985, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612867_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, de telles circonstances relatives tant au départ de Colombie de l’intéressé en 2023 qu’à celui en 2026 sont évoquées de façon peu consistante et M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403072_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme D, épouse A, ressortissante colombienne née le 26 décembre 1974, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430921_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B C, ressortissant colombien né le 17 février 1992, demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224002_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, ressortissant colombien, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée E une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 10 février 2022 puis
Source officielle3ème chambre A
62c7ca86cb8dca058e3e7c66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COLOMBIER ELECTRICITE C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
L'acte sous seing privé en date du 30 septembre 2008 portant cession des parts sociales de l'EARL Le Colombier détenues par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d83a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ SCI HELENE COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C F E, ressortissant colombien né le 3 janvier 1973 à Cucuta (Colombie ), entré en France en juillet 2023 selon ses déclarations, a été condamné par jugement du 17 juillet 2023 du tribunal correctionnel
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140355
30 juillet 2003
30 juillet 2003
au titre des créances détenues par ces banques sur la société de droit colombien PAPELCOL, a rejeté l'exception d'illégalité ; 2°) déclare que cette décision est entachée d'illégalité ; 3°) condamne
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6ac
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme LE COLOMBIER, représentée par Monsieur BUREL Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402832_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, les conclusions de la requête de la commune de Colombiers doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404050_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
fins d'une part, d'examiner le bâtiment situé 2920 route d'Hauteyzac Leydu à Saint-Pierre-de-Colombier, parcelle cadastrale AL 291, propriété de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
L'exécution du présent jugement implique seulement que le directeur de l'IME Le Colombier procède à un nouvel examen de la demande de Mme A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00761
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Z... et à l'Eurl Colombier santé, l'arrêt rendu valant acte de cession définitif à l'égard de l'Eurl Setimo ; que les pourvois formés par l'Eurl Colombier santé, la société Rochemare, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301055
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Z..., la société FLKV et la société Le Petit Colombier.
Source officiellePage 33 sur 559