Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 mars 1998, de la décision du préfet de police du 19 mars 1998 lui refusant la délivrance

Jean-Noël H..., demeurant à Alzitone Ghisonaccia (Haute-Corse), 8 / de Mme K..., Colombe, Lydie I..., épouse Z..., demeurant à Teppa Casevecchie (Haute-Corse), 9 / de Mme Chantal N..., épouse H..

B, ressortissant colombien né le 20 juillet 1971 à Neiva (Colombie), à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

B, installés sans autorisation sur un parking situé 5 rue Léopold Sedar Senghor à Colombelles (14460), de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêté.

[D] [W] et Mme [H] [W] ont saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes sur le fond.

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

La remise de [P] [U] [Z] par les autorités colombiennes est intervenue en février 2025.

Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C..., ressortissante colombienne née le 18 avril 1963, déclare être entrée en France le 10 janvier 2023.

C B, ressortissant colombien né le 11 juillet 1972 à Santa Marta en Colombie, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie

tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer la somme de 92 250 F à Mme Geneviève X... en réparation du préjudice résultant de l'implantation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Colombelles

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blanc Colombe

SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison de poissons a été chargée au large de la Colombie

ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSES Société ESCALIERS AZAM immatriculée au RCS de CASTRES sous le n° 341 848 109 dont le siège social est sis Lieudit Le Colombier

LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

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courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la Défense à sa demande de communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel

par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces aériennes de Bordeaux, datée du 9 septembre 2016 et signée par le Colonel