démolition de bâtiments existants et la construction de cinquante-quatre logements répartis en un bâtiment d'habitat collectif et de trois bâtiments d'habitat intermédiaire, sur un terrain sis 23, rue du Colombeau

Cyril OZOUX , président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé : Mme Valérie BERREGARD ;

le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 12, allée des Arènes 33120 ARCACHON Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Christine COMBEAU

et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social BRUNE 07210 CHOMERAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe COMBEAU

ECHILLAIS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de la SCP GOMBAUD & COMBEAU

X... a procédé à la replantation de 2 ha 30 a en Uniblanc et 70 a en cépage Colombar … l'expert écarte formellement les primes d'arrachage de l'évaluation des indemnités dues au preneur sortant, ce qui

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de Brioude, représenté par la SELARL Mante Saroli et Coulombeau

ses représentants légaux ayant son siège Via Feltrina Sude 6 / b / I-31030 BIADENE DI MONTEBELLUNA (TREVISO) ITALIE représentée par la SCP MOREAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Philippe COMBEAU

I KING SIZE Prise en la personne de son représentant légal 11 Rue Colomba 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

nationalité Française demeurant [Adresse 2] [K] [F] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître COMBEAU

BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU

Cyril OZOUX , président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 07 octobre 2025 ; Greffier

2024F01142 SDE SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA C/ société SAP SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Cyril OZOUX, président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 17 juin 2025 ; à cette

Cyril OZOUX, Président de Chambre, Mme Chantal COMBEAU, Présidente de Chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 06 mai 2025 ; à cette date