et loisirs, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Les Fils de Louis X..., dont le siège est 112, rue du Collège

une infraction ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; qu'en l'espèce les agents de police judiciaire ont constaté que le 28 août 2003, Brahim X...

un tout indivisible pour obtenir une compétition d'envergure à [Localité 4] » ; qu'en statuant par ces seuls motifs, dont il ne se déduit ni que les faits de corruption à l'occasion de précédentes compétitions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R/90-43.246 formé par Mme Marie-Odile Collet, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Holding Cyprus Ltd, ci-dessous désignés «les consorts et sociétés G...», se présentent comme des entrepreneurs grecs et représentants de sociétés du groupe G..., lequel par l'intermédiaire de la société

que la société Lancôme parfums et beauté et compagnie (société Lancôme), titulaire de la marque communautaire dénominative "Absolu", déposée le 4 août 1999 pour désigner en classe 3 des produits cosmétiques

a, par un contrat de travail écrit, été engagé le 5 juillet 1993, en qualité de directeur des ventes par la société Brema Beauté, créée le 1er juillet 1993 pour commercialiser des produits cosmétiques

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2022), Mme [V] a été engagée en qualité de « merchandiser » le 22 août 2011 par la société Pierre Fabre dermo cosmétique. 2.

bornant à affirmer que "les positions respectives des véhicules au moment de l'accident" ne sont pas "incompatibles avec la dégradation constatée", sans indiquer ni quelles étaient ces positions, ni comment

Cassation l'exception préjudicielle tirée d'une prétendue illégalité du décret du 5 mai 1988, ni le moyen pris de la nullité du procès-verbal, base de la poursuite ; que les moyens sont nouveaux et, comme

remise en mains propres ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme X... avait reçu le 20 octobre 1992 la lettre la convoquant à l'entretien préalable fixé au 23 octobre, ce dont il résultait que, comme

justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé, dont la recevabilité est contestée par la défense : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise, de commettre

dont le siège social est à Saint Denis (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Myriam Grégoire Colette

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir ainsi statué, alors d'une part, que la créancière initiale était Mme A..., et qu'en ne recherchant pas comment M.

1), dans le litige l'opposant à la société Colmant Coated Fabrics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Colmant Coated Fabrics, défenderesse

3e section, en date du 7 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'administration de substance dopante sur animal participant à une compétition

de la société Crédit lyonnais, directement et par l'intermédiaire de sa filiale la société Calciphos, a fait l'objet d'opérations de restructuration à l'issue desquelles elle a pris le nom de Banque Colbert

" aux motifs qu'une étude technique portant sur les photographies apposées sur la carte orange et le permis international ghanéen a démontré que ces photos représentaient bien X...; qu'au surplus, comme