expliqué que le requérant avait été mis en examen consécutivement aux déclarations faites par un témoin au sujet d’une supposée réunion, qui aurait été organisée dans son cabinet d’avocat avec le coaccusé

L’avocate d’un de ses coaccusés déclara à la cour qu’elle le représenterait mais elle n’assista pas à la plupart des audiences.

sexuelles avec lui et son collègue, il l’emmènerait au poste de police pour prostitution   ; la victime contestât puis, ayant pris peur et étant sous l’effet de l’alcool, le requérant et son coaccusé

  Des poursuites pénales furent engagées contre les requérants et 26 coaccusés sur le fondement de l'article 8 § 1 de la loi antiterroriste n° 3713 réprimant la propagande séparatiste, et les articles

;   - que sa condamnation était basée, entre autres, sur l’hypothèse selon laquelle elle avait rencontré son fiancé à l’étranger sur instructions du PRK et qu’elle avait porté assistance à un coaccusé

La cour se fonda sur les éléments de preuves du dossier et notamment les déclarations des victimes des braquages ainsi que des témoins et coaccusés.

. ; "aux motifs que les faits sont anciens et concernent plusieurs coaccusés qui ont un intérêt légitime à être jugés dans un délai raisonnable ; que l'accusé Alexandre De X..., malgré l'ancienneté

Dans son acte d'accusation, le procureur précisait qu'à leur arrivée au palais de justice d'Üsküdar et à la suite de l'incident survenu lors de la demande du dossier d'enquête, le requérant et les coaccusés

    Par une décision du 17 juin 2009, le tribunal fixa l’audience préliminaire dans l’affaire pénale dirigée à l’encontre du requérant et de ses coaccusés et ordonna en même temps le maintien

Le requérant et plusieurs de ses coaccusés furent poursuivis et condamnés par une cour d’assises algérienne, par contumace, à la réclusion à perpétuité.

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation, elle s'est défendue de toute irrégularité par note reçue en cousr de délibéré le 7 novembre 2025.

Par la présente requête, la société F.N.B Cardio Couse demande au juge du référé contractuel d'annuler le résultat de la consultation et la décision de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris

Enfin, de l'examen fait par la police des appels téléphoniques, il ressortait que le requérant avait eu des contacts avec W et avec un autre coaccusé.

Après une suspension d’audience d’une demi-heure, l’audience reprit à une heure du matin et la partie civile, le ministère public et le conseil d’un coaccusé présentèrent leurs plaidoiries et réquisitions

    Après une suspension d'audience d'une demi-heure, l'audience reprit à une heure du matin et la partie civile, le ministère public et le conseil d'un coaccusé présentèrent leurs plaidoiries

Un coaccusé, poursuivi du même chef d’infraction, fut condamné quant à lui à la peine de prison majeure à son degré maximum, soit dix ans et un jour de prison, en application de la circonstance aggravante

Le 28 octobre 1998, la requérante fut mise en accusation devant la cour de sûreté de l’Etat d’İstanbul, avec cinq coaccusés, pour appartenance   à une organisation terroriste.

décision du juge des tutelles, soit à compter du 24 juin 2019, les preneurs auraient dû reprendre le paiement du loyer même s’ils n’ont reçu manifestement aucune demande en ce sens de la part des cocuratrices

Le 9 décembre 2010, le requérant et les coaccusés saisirent la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris d’une requête tendant à faire constater la nullité de la procédure en raison, notamment