pour l'examen de la condition de contrôle" ; Considérant que Mme X... a été, le 18 juin 1982, licenciée pour motif économique par la société "Transports Caillaud S.A.", qui constitue avec la société Citernox

à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON

la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE: N° RG : 15/15775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2020 à : Me Catherine CIZERON

collège que le docteur A D, qui a établi le rapport médical prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016, n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Mbomeyo, Ortega et Cizeron

[V] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

EXECUTION D'AUCUN TRANSPORT SANS DAVANTAGE S'ENTREMETTRE EN VUE DE LA PASSATION DE CONTRATS ENTRE LES EXPEDITEURS ET LES TRANSPORTEURS, LA SOCIETE DIJONNAISE DE TRANSPORTS DONNAIT EN LOCATION DES CITERNES

une habitation occupée par des tiers alors d'ailleurs que les travaux destinés à le rendre à nouveau habitable étaient à peine entamés à la date de la décision attaquée ; qu'en outre la présence de citernes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'un déchargement de terre, la remorque de la société Citernes rail et route (la société), attelée au tracteur de M.

Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que X... a transporté pour le compte des Etablissements Demolombe, marchands de vins, de France en Allemagne, du vin blanc et du vin rosé, dans un camion-citerne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS VOIES DE CIRCULATION, L'AUTOMOBILE DE VERDON ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION-CITERNE SEMI-REMORQUE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 juin 1988) et les productions, que, sur une autoroute italienne, au cours d'une collision en chaîne, un camion citerne

Société générale des Boissons ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu dernier ressort (Fougères, 17 décembre 1987), que du fuel provenant d'une citerne

TRANSPORT DE SETE (HERAULT) A MEXIMIEUX (AIN) DE VINS IMPORTES D'ITALIE, POUR ETRE INDEMNISEE DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE L'IMMOBILISATION EN GARE DE SETE, DU 2 AU 23 AVRIL 1975, DES WAGONS CITERNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yumiko Y..., demeurant résidence Sophie, 4, rue Beau Soleil, Baie des Citrons

Pierre Y..., demeurant impasse Laville-Lévy, Baie des Citrons, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

société Pipeline Méditerranée-Rhône à exploiter, sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens, au lieu-dit "Les Barestes", un dépôt d'hydrocarbures et une installation d'emplissage de véhicules-citernes

demande au tribunal d'annuler la déclaration préalable n°DP 025 451 23 P 001 du 11 mai 2023 par laquelle le maire de Petite-Chaux ne s'est pas opposé aux travaux de terrassement et d'installation d'une citerne

28, 36, 38, 40, 46, 48, 50 et 58 rue Virgile à Strasbourg (67200) ; - les immeubles situés 11, 13, 22, 24, 26, 28 et 30 rue Tite-Live à Strasbourg (67200) ; - les immeubles situés 2, 4, 6 rue Cicéron