application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

du principe de fixité du nom ; Considérant que si les requérants exposent que la date de naissance de M lle   Aurore   De Ram antérieure au 1 er septembre 1990, les prive, elle et sa sœur cadette

Christophe X... était chef de service affecté sur Paris, et susceptible d'effectuer des missions temporaires sur l'ensemble du territoire français voire à l'étranger ; qu'il ne disposait d'aucune délégation

de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 17 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : SARL [9] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Cette mesure prendra effet le jour de la première présentation de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi. (') ».

Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 22/09714 APPELANT Monsieur [G] [T] Demeurant résidence sociale [9] - 02218 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe

Au surplus, la première page de l'acte, qui reprend les références du prêt et indique le caractère exécutoire de l'acte authentique vient confirmer que la société Lyonnaise de Banque n'a pas besoin de

représentant légal, Monsieur [E] [F], domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Christophe

Royaume D'Arabie Saoudite Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public à caractère

SCM [X] [D] [K] & ASSOCIES ENS [K] ET ASSOCIES 2 bis Rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN Représentés par Me Christophe DONNETTE de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

PROSPORT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président

La holding CARRE D'AS subit inévitablement les conséquences de cette situation dans la mesure où son activité dépend de celle de la société IMPRIMERIE FERREOL : ainsi au 31 décembre 2012, la société CARRE

JOUE LES TOURS présent, assisté de Maître Véronique L'HOTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : LA SNC HUTCHINSON ZI de St Ustre 86220 INGRANDES SUR VIENNE représentée par Maître Christophe

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe