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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300786
12 juin 2014
12 juin 2014
, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu que cette lettre était postérieure à la promesse de vente, ni qu'ils étaient des particuliers non professionnels et sans connaissance en la matière
Source officielle17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c38
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101161
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Georges X... demande que l'article 757 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 décembre 2001, soit appliqué conformé dispositions de l'article 758-5 du même code ; que pour calculer la masse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28992
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2020, enregistrée sous le n° 19/00341 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE de la SELARL CARATINI LE MASLE
Source officielle2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
5 novembre 2015
MANI et Maître [L] [I] [U] mandataire judiciaire membre de la S.C.P.
Source officielle17e Chambre B
615e0d47c25a97f0381f4ca1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
barreau de PARIS, toque J 097 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6621cdc6046d47f44e81
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte en date du 7 juin 2024, Maître [O] [V], agissant à la demande de M. [Y] [Q], a dénoncé à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine Simon-Rossenthal, présidente, et Delphine Verhaeghe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
26 juin 2014
COPROPRIÉTÉ [B] [M] C/ [O] [Z] [N] [C] [D] [J] [F] [I] [S] [I] [L] [I] [E] [A] [I] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Jean DEBEAURAIN Me Christian
Source officielle12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
entre : SARL MXS GROUP N° SIRET : 810 13 5 0 955 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 - N° du dossier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou cas par cas () ". 56.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed05
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 14 Octobre 1985 à ZIGUINCHOR (SENEGAL) ... 42500 LE-CHAMBON-FEUGEROLLES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
L'expert, Mme Christine O...a déposé son rapport le 30 septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 07 Mai 1969 à CORTE (20250) ... 20229 VERDESE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellePage 33 sur 71