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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2529029_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, M.-N. CHOUNET La présidente, S.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2329660_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 juin 2023, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404496_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b907
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jacques X... et Mme Chantal X..., ont cédé la totalité des actions de la société Chaumet Père et Fils dont ils étaient titulaires, à la société Miko ; que M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c51
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02035
10 novembre 2016
10 novembre 2016
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2035 F-D Pourvoi n° G 15-18.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01524
14 septembre 2016
14 septembre 2016
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1524 F-D Pourvoi n° S 15-16.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielle4ème Chambre
68008c81ecbbb650faffb03f
16 avril 2025
16 avril 2025
au barreau de RENNES - N° du dossier E000874A INTIMES Société QBE EUROPE dont le siège social est [Adresse 3] BELGIQUE - pris en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Nous, Marietta CHAUMET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01267
19 septembre 2018
19 septembre 2018
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° K 17-20.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01275
25 septembre 2019
25 septembre 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° C 18-16.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00551
8 mars 2017
8 mars 2017
Chauvet, conseiller rapporteur, Mmes Lambremon, Geerssen, MM. Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00261
4 février 2016
4 février 2016
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° S 14-28.913 T 14-28.914 V 14-28.916 Y 14-28.919 Z 14-28.920 K 14-28.930 JONCTION R É
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215310_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503972_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504008_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : J050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed8
25 juin 2021
25 juin 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleciv1
613720b2cd580146773ed9fc
24 février 1987
24 février 1987
conventionnelles, ont procédé au partage des successions de leurs parents qui comprenaient notamment de nombreuses pièces de terre ; que l'une d'elles, cadastrée section A n° 540 et 541, a été mise au lot de Mme Chaubet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205131_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 33 sur 472