Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

D A ; - et les observations de Me Chebbale représentant Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Cheballe, pour M.

de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, sous réserve que Me Chebbale, avocate de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la

de l’Office français de l‘immigration et de l’intégration le versement à Me Chebbale la somme de 1 200 euros hors taxe.

B..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement

deux fois, le 17 juillet 2018 et le 23 avril 2019, des débats qui se sont tenus sur le projet de PADD du PLUi du Bas-Chablais.

A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

C..., demandent au tribunal : d’annuler les délibérations n°D2025-041402 du 14 avril 2025 et n°D2025-061635 du 16 juin 2025 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Bons-en-Chablais a autorisé

#Cheil Jedang Corp. proti Komisi Evropských společenství.#Hospodářská soutěž.#Věc T-220/00.

enjoint à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros HT à verser à Me Chebbale

B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant

La société Ebdis a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Chazey-Bons a délivré à la société Foncière Chabrières

BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TERRIEN, VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT BENEVOLEMENT A DES TRAVAUX DE BATTAGES DANS LA FERME DE GRZESIAK, A CHARGE CHARLIER

le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Pillet, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, et représentant M. B.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.