La distraction des dépens sera autorisée pour le conseil de la SCP ROUDEN CHATEL CHRETIEN-BOSCH.

la société Chamarel à payer à M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel, représentée

. ; que Jean-Charles Y... a exercé les fonctions de directeur général de la société CPSC, de son origine jusqu'à sa révocation, par le conseil d'administration, le 17 octobre 2008 ; que la société Euro

A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° RH 040/2023 2023 du maire de Châtel en date du 30 janvier portant suspension de fonctions et de mettre à la charge de l'Etat la

suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision n°2021-071 du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châtel

A du Boÿs ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Gometz-le-Châtel

Nicolas X..., demeurant Moulin du Pouget, 19120 La Chapelle-aux-Saints, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de l'indivision successorale de Mme veuve Charles C... représentée par son administrateur

LE 18/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040577 ENTRE : [N] [Z] [T] [Q] [H], dont le siège social est [Adresse 1], Allemagne Partie demanderesse : non comparante ET : SAS [J] & CHATEL

dont le siège social est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de Mme Marthe Charles

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d’annuler l’élection des adjoints au maire de la commune de Vannes-le-Châtel.

C..., représenté par Me Chartrelle, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024, par lequel le préfet du Nord

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Vallaeys (société Vallaeys), qui avait été chargée par la société Chanel