COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle assurance artisanale de France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateliers de la Chaînette

pavé pour 119,90 euros, dans la situation 25, relatives à la sujétion de guidage pour 2 364 euros, aux bandes de guidage pour 2 522,40 euros, aux chainettes pavé pour 359,70 euros, aux pavés spécifiques

Par une convention d'occupation, en date du 9 janvier 2019, la Ville de Paris a autorisé l'association Théâtre Musical de Paris / Châtelet à occuper de manière précaire et révocable des parcelles du domaine

A, - les observations de Me Chaton, pour M. D, - les observations de Mme C, pour le préfet. Considérant ce qui suit : 1.

), demeurant Hôtel de ville - 21140 SEMUR EN AUXOIS, Défendeur appelant, Non comparant, représenté par Maître AUDARD, Avocat la Cour d'Appel de DIJON Madame Colette Y... épouse A..., ... par Maître CHATON

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA MAISON DE RETRAITE DU CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE

SHOP YOUR CAR 75 [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0967 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 19/13597 NOUS, Pierre CHAFFENET

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Châtelet-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.

Jean-Louis X..., demeurant à Valgorge, Chastenet (Ardèche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Haute-Saône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie) au profit de Monsieur Eric X..., demeurant à Serqueux (Haute-Marne) rue du Châtelet

industriel et commercial, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3117, rendu le 16 juillet 1997, dans l'affaire l'opposant à Mme Hélène X..., demeurant La Chabenière, 36800 Le Pont Chrétien Chabenet

B..., représenté par Me Pauline Chardonnet, a indiqué que la demande n’avait plus d’objet.

Rôle 2025 014540 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2025 014306 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 002092 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

LES MANDATAIRES C/ [D] [M] [U] Copie délivrée le : 23 OCTOBRE 2025 à : Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau

DISTRIBUTION DE BENEFICES MALGRE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET QU'IL APPARAISSAIT AINSI QUE LES FAITS DE BANQUEROUTE SIMPLE ET FRAUDULEUSE RETENUS A L'ENCONTRE DE FRANCOIS X..., GERANT DE LA SARL CHATELET