la société Peninsuliège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société Bouchons à Champagne

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

[T] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

le pourvoi n° E 20-17.219 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

d'appel, par motifs propres et adoptés, énonce, notamment, que Gabriel X... réside à Epernay, que l'attestation arguée de faux a été établie dans le ressort du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 1991), que, courant 1979, la société Champagne

Alt, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Chaudronnerie industrielle de la Champagne Ardenne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [R] [C],

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 I- L'association Envie 2E Champagne-Ardenne

X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté, en application de

En conséquence, Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes à l'encontre de Monsieur [A] [W] ; Condamner la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à Monsieur [A

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 99-13.563, n° P 99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

signature privée, la société Siemens lease services a conclu avec Mme Z... un contrat de location financière portant sur un copieur choisi par la locataire et acquis auprès de la société Canon Bourgogne Champagne

[X], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Gauloise en Champagne,

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994), que Mme Y..., engagée le 1er août 1979 en qualité de caissière par la société Les Coopérateurs de Champagne