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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
10 juin 2021
par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mme B est maître contractuel certifié de lettres classiques et enseignait au sein du lycée privé sous contrat d'association Charles de Foucault à Brest.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60349cacb4e7eb892ba6ce38
4 novembre 2016
4 novembre 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 13] [Adresse 14] Immatriculée au rcs de Quimper sous le numéro 339 838 559 Représentées par Me Charles-Hubert
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre A - Civile
635b7183b201587f74be0110
18 août 2022
18 août 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 21] Représentée par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 100406
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2022 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [G] [KI] Madame [V], [H], [A] [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle4ème Chambre
6274bd532799a9057d5dd26f
5 mai 2022
5 mai 2022
Localité 2] Représenté par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
ETPO ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités auditsiège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Charles OGER
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
352J-W-B7H-C2DY5 Monsieur [B] [S] [Adresse 12] [Localité 23] non représenté Monsieur [L] [M] [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 - Maître Loisy, vestiaire A723 - Maître Yildiz, vestiaire C794 Copie certifiée conforme
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RESIDENCES BCP, ayant son siège social sis [Adresse 4] et prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège et encore [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Charles
Source officielleChambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G] se rendant sur son lieu de travail par le chemin de Gibbes au guidon de sa motocyclette Honda a heurté par l'arrière un cyclomoteur TGB, conduit par Mme [F], et assuré auprès de la SA Allianz IARD.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), agissant par son Président [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI
Source officielle5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et [D] - [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
22 mai 2026
FREPILLON 2 MORENO, immatriculée au RCS de NANTERRE n° 833574825, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Yann-Charles CORRE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Fabrice
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9f6fcc6f5663811d78bcc
23 octobre 2019
23 octobre 2019
audit siège, sis [Adresse 5] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
House - Hampton Court Road, - Kinfston upon Thames SURREY - KT 1 4 AE LONDON (GRANDE BRETAGNE) représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N du dossier 00031430 Rep/assistant : Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d418
19 octobre 2010
19 octobre 2010
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON (HIL représentée par ses dirigeants légaux 70 quai Charles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Peu après, le suspect fut aperçu au guidon du scooter sur la Huntumdreef par une voiture de police.
Source officiellePage 33 sur 35