Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

: NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., épouse X..., demeurant ..., La Croze, 87510 Nieul, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chaunay

d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Prudent, société à responsabilité limitée dont le siège est 51, Grande Rue de la Coupée, 71850 Charnay-lès-Mâcon

, qui révèle des défauts du véhicule bien plus conséquents que ceux relevés le 19 septembre 1995 par Emmanuel A..., que le rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye

[C] a été engagé par la société Alcatel cuivre le 1er mars 1982 en qualité de préparateur d'expédition au sein de l'établissement de Chauny. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), Mme H... a été engagée à compter du 1er janvier 2013 par la société Airwell Residential en qualité de « responsable supply chain adjoint ».

, a formé le pourvoi n° K 19-13.471 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société XPO Supply Chain

toujours été ouverte à la circulation et qu'il souhaitait aujourd'hui que la famille X... libère le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder ; qu'il n'est pas contestable qu'une chaîne

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

engagé en qualité d'ingénieur le 25 mai 2000 par la société Aerospatiale matra airbus, devenue la société Airbus opérations, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable central qualité des chaînes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), la société Lidl, qui exerce une activité de commerce de grande distribution, diffuse chaque semaine sur des chaînes de télévision des publicités pour un

du 26 juin 2025 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN

société Gaumont ont conclu le 21 juin 2011 une convention portant sur le développement d'un documentaire sur l'actrice, intitulé « [...] », lequel a été validé par la conférence des programmes de la chaîne

Henri Z..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Chanay sport", ..., demeurant ..., actuellement en liquidation judiciaire avec Mme Brigitte Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire

relevé la présence de fissures en divers endroits trouvant leur origine dans la faiblesse des éléments de structure, l'absence de poteau à la jonction des poutres sous les terrasses, l'absence de chaînage

c/ Rupture du chaînage La réalisation de la rénovation de la toiture montre une rupture du chaînage vertical au droit du port à faux.

De son côté, Mme [U] affirme que les désordres résultent des vices cachés tenant à l'absence, dans les parties de la maison reconstruites par le vendeur, de raidisseurs verticaux, de chaînage en tête,