imputer une faute, commise pour son compte, de nature à engager sa responsabilité civile ; qu'en ne recherchant pas si le défaut d'établissement d'un plan de sécurité et l'absence de désignation sur le chantier

Quint, assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA), à la société Sogelberg ingénierie, devenue Thales développement et coopération, assurée auprès de la société Axa, et à la société Les Chantiers

règle, qui porte atteinte à l'effectivité de l'assurance obligatoire de l'architecte au profit du maître de l'ouvrage, ne trouve à s'appliquer que si celui-ci est en mesure de veiller à ce que le chantier

. ; que Riza Can X..., Suleyman Y... et André A... étaient présents sur le chantier au moment où les enquêteurs étaient passés à l'action ; "alors que l'infraction poursuivie suppose la soustraction

salariés de la société de nettoyage SPG travaillant sur le site du BHV-Rivoli bénéficiaient d'un treizième mois dont le montant était fixé pour 1984 à 2 000 francs et pour 1985 à 3 000 francs ; que le chantier

collective de la manutention ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers

7 heures 30 - 12 heures, étant précisé que "les transports du personnel se font avec des véhicules de l'entreprise en dehors des horaires affichés", d'où il résultait que, pour être présent sur le chantier

X..., eu égard à la localisation des chantiers, et de déterminer les sommes restant lui être dues et condamné la société Somafer à lui verser une indemnité provisionnelle à valoir sur lesdites indemnités

est constitutive d'une faute grave ; que la cour d'appel qui constatait le fait rapporté par le propre témoin du salarié selon lequel ce dernier avait transporté la machine matin et soir jusqu'au chantier

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; 2 / qu'en relevant que le chantier

fallacieux" de la correspondance de l'employeur, précisé "à votre demande, j'ai déposé au magasin de la société SAR le groupe électrogène et le pistolet à scellement qui avaient été laissés sur le chantier

preuve de ce que le marché Eurocel n'avait pas été inclus dans la déclaration annuelle effectuée auprès de cet assureur par la société Protecna ne pouvait résulter que de la production de la liste des chantiers

Le navire ayant été endommagé à la suite d'une chute, survenue le 5 septembre 2009 tandis qu'il se trouvait sur le chantier naval slovène qui le construisait, M. et Mme [K] ont assigné la société Haris

l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, dispose qu'en cas de changement de titulaire d'un marché sur un même chantier

lettre du 20 octobre 1988, sur laquelle les juges du fond se sont fondés, que la société ILM devait être rémunérée sur la base de 3 600 francs, hors taxes par jour et par personne présente sur le chantier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 janvier 1994), que, pour les besoins d'un chantier

attaqué (Paris, 2 avril 1999), que la société Quillery a chargé le groupement d'entreprises société MBT et société Polybéton, représenté par la société Polybéton, de l'exécution de dallages sur le chantier

articles L. 412-2 du Code du travail, L. 133-5 et L. 136-2 du même Code ; 2 / que l'instauration par l'employeur d'une prime de fin d'année récompensant le personnel ouvrier du travail réalisé sur les chantiers