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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
6712c6a50883c6606fa82947
3 octobre 2024
3 octobre 2024
délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] épouse [F] ------------------------------------- Me Nora CHATI
Source officielle3ème chambre
66177db6e5d80f0008c2e988
10 avril 2024
10 avril 2024
De plus, il résulte des extraits K bis de ces sociétés que si la SAS Loco Design était toujours en activité au 11 janvier 2023, la SAS Charfi a été radiée le 30 août 2022.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58427
14 juin 1994
14 juin 1994
comprenant château, bâtiments d'exploitation, sol, aire, patus, champs, prés, bois et landes ; qu'ils s'étaient préalablement engagés, par acte sous seing privé du 26 septembre 1981, à loger dans le chai
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd26f491b6d2638ed0a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [C] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45175
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Attendu que, pour déclarer l'action recevable, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les vitrages litigieux, qui assurent une isolation thermique et phonique et sont insérés dans des châssis
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
Ces déformations se manifestent par un désalignement des longerons de la benne par rapport aux butées extérieures des taquets du bras de levage et au guide arrière, un affaissement des châssis et faux
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elles relèvent que l'appel interjeté par la société Charier TP ne les concerne pas, de même que l'argumentation de la société AXA en qualité d'assureur de M. [B].
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac18
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Des négotiations se sont poursuivies entre le propriétaire des locaux et la Banque Chaix au-delà de la date du 15 septembre 2012.
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8c9
4 septembre 2015
4 septembre 2015
La société MBP avait signé le 26 mai 1994 un contrat de distribution avec la société 'Les Chais de la Transat', créée en 1987.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062
26 février 2020
26 février 2020
la réalisation du gage au profit de la SA Banque Populaire Méditerranée, aux droits de la SA Banque Chaix, D'AVOIR dit que la SA Banque Populaire Méditerranée, aux droits de la SA Banque Chaix est autorisée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
attenant à la maison d'habitation ont consisté notamment en une réfection complète de la charpente et de la couverture du chai et à son rehaussement jusqu'au pignon existant.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67534e8b74fea793d826ac6f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1] [Localité 2] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2ccd6f491b6d2638ec5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [B] [X], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecbf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd16f491b6d2638ecf0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd36f491b6d2638edae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd46f491b6d2638edce
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd56f491b6d2638edf4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee2d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
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