B 2 WIN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD &

Dont le siège social est 24 rue Henri Giffard-87000 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 OCTOBRE 2011 par le

SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : SA EXTERION MEDIAS FRANCE dont le siège social est 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX Défenderesse au référé, Ayant la SELARL MAURY CHAGNAUD

de défiscalisation, acquis de la société Alfim une chambre au sein d'un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et conclu un bail commercial avec la société Résidence du château

[Y] et le condamne à payer au groupement foncier agricole [E], à la société Château du Glana et à MM.

de l'Arc et par la société civile immobilière des Hameaux du Château de l'Arc ; que celles-ci leur ont fait délivrer le 8 novembre 1999 un commandement de payer une somme au titre des loyers du 4e trimestre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société

L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en avril 1989 les époux Y... ont répondu à une annonce parue dans la presse par laquelle la SCI de Boumois recherchait, pour son château

est reproché, mais qu'il l'a giflée après qu'elle eut volontairement brisé un cadre et avant qu'elle ne sorte pour se rendre chez les gardiens et, ayant refusé de se reposer chez eux, ne revienne au château

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative de vinification du Château

Y... et à Mlle Z... une propriété " Le Château de X... " ; que le 23 février 1991, M.

nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, alors, selon le moyen, qu'il soutenait qu'il avait remplacé, deux mois après son embauche, le directeur du château

X... a été engagé par la clinique du Château de Perreuse le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle

d'autre part, que seule l'impossibilité de régler le passif du débiteur peut justifier la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens ; qu'en affirmant, en l'espèce, que la vente du château

la charge des travaux d'entretien, de réfection des voies, places, canalisations et plantations et généralement de tous les frais quelconques relatifs aux voies, accédant aux réservoirs d'eau et au château

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocats au barreau de LA ROCHELLE, Maître Cécile GOMEZ, avocat

.-87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 DECEMBRE 2013

représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 59, Avenue du Chatou-92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD