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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2858498-3133014
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Turquie (22922/03) Les requérants, Ahmet Arslan, Mehmet Ali Çelebi, Abdurrahim Şen, Cevdet Sinan Özdemir et Halil Kaya sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1979, 1956, 1971, 1974 et 1983
Source officielleCINQUIEME CHAMBRE
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11 mars 2015
11 mars 2015
Une consultation ophtalmologique du 13 novembre 2009 a confirmé la cécité de l'oeil gauche.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1508059-1584387
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Affaires répétitives Enrico Cecere c.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que : - il se trouve dans l'incapacité de reprendre une quelconque activité professionnelle compte tenu de sa cécité ; il subit ainsi un préjudice en lien avec une perte de droits à la retraite
Source officielle3ème chambre
DTA_2201499_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Considérant ce qui suit : Mme G..., alors âgée de 40 ans, a présenté, le 21 septembre 2016, des céphalées importantes, des vomissements, une cécité de l’œil droit ainsi qu’une perte de sensations complète
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
12 mars 2007
intention, pouvaient avoir la légitime certitude d'un examen morphologique normal à 22,5 semaines d'aménorrhée ; Attendu que l'expertise médicale de l'enfant Maxime fait apparaître qu'il présente une cécité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03378_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; sa tante, de nationalité française, lui apporte assistance au quotidien compte tenu de sa cécité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005367_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si ce.cette dernier.ère est candidat.e, la séance est présidée par le.a doyen.ne d'âge élu.e non candidat.e parmi les enseignant.es, enseignant.es chercheur.es et les chercher.es. " (huitième alinéa de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f73eab43b00e05d4fac76b
12 août 2022
12 août 2022
Selon le dernier avis médical du 9 août 2022, Mme [I] reste subexcitée et délirante et elle tient un discours paralogique selon lequel elle n'est plus malade sur le plan psychiatrique puisque sa cécité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [V] né le 10 décembre 1981 à [Localité 4], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600091_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : la décision en litige a pour effet de prolonger sa séparation, effective depuis 2023, de son épouse et de sa fille ; au regard de sa cécité, l’assistance d’une tierce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301602_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B soutient qu'il est atteint d'une cécité complète de l'œil droit à la suite d'un glaucome post-traumatique et que les traitements et le suivi qu'il nécessite à cet égard ne sont pas accessibles dans son
Source officielle2ème chambre
DTA_2301949_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si par ailleurs elle justifie souffrir d'une cécité, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que l'aide de Mme B lui serait indispensable, alors notamment qu'elle indique elle-même être entrée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303392_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
contribue, conformément à l'article 371-2 du code civil, de l'atteinte portée à sa vie privée, dès lors que le glaucome bilatéral dont il est atteint requiert des soins médicaux spécialisés, sous peine de cécité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505340_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
notamment des divers certificats médicaux fournis par plusieurs praticiens du Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, ainsi que par son médecin généraliste, que Mme A... présente une cécité
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008092392
14 juin 2002
14 juin 2002
en France le 24 avril 2000 s'est marié le 3 juillet 2000 avec une ressortissante française, mère de deux enfants, titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'une incapacité de 80% avec mention "cécité
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038742978
12 juin 2019
12 juin 2019
En particulier, sa mère, Mme A...B..., âgée de 84 ans, seule de ces deux parents encore en mesure de se déplacer, qui est atteinte de cécité et ne peut ainsi ni lui écrire ni se déplacer seule, ne dispose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201656_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'ailleurs pas avoir sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, fait, en outre, état de ses troubles oculaires nécessitant un traitement dont le défaut pourrait occasionner une cécité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204266_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de ses problème de santé et de ceux de son fils atteint de cécité bilatérale, de l'absence d'hébergement et de ressources ; - il existe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abeb379f4722fa1c52fc
18 mars 2010
18 mars 2010
MARS 2010 APPELANTE : [Y] [N] née [Date naissance 1] 1951 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Marion CECERE
Source officiellePage 33 sur 73