NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

DU 19 ao t 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02598 Première Chambre Première Section RM/EKM 31/03/1998 TI CASTRES (M.

(Tarn), 3 / de Mme Véronique Z..., demeurant à Salavy, Castres (Tarn), 4 / de Mme Christiane A..., demeurant 4, rue Villa des Terriers, Castres (Tarn), 5 / de Mme Christine B..., demeurant ...

Cette raison tient, plus précisément, à ce que le projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil, lequel poursuit pour objectif principal de désenclaver et d'accompagner le développement du bassin de Castres-Mazamet

L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 87/24 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE4E Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES

charge de ce dernier le versement à Me de Castro Boia d’une somme de 1 500 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Centre hospitalier intercommunal de Castres

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

le 22 février 2000 les époux A sont régulièrement appelants d'un jugement rendu en matière gracieuse le 4 février 2000 par le T.G.I. de CASTRES qui, statuant en Chambre du Conseil sur leur requête en

. 04/07/2018 ARRÊT N°239 N° RG: N° RG 17/04618 MS/AA Décision déférée du 30 Août 2017 - Juge de la mise en état de CASTRES - 16/01589 Mme X...

Y... ... 43100 BRIOUDE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Michel F..., avocat INTIMÉE : Madame Suzanne Z... épouse A... ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO représentée

sur la commune de Castres-Gironde.

, au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) d'Albi ; elle effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet

DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître ARNAUD-LAUR, avocat au barreau de CASTRES sur appel de la décision en date du 16 JANVIER 2001 rendue par la COUR D'APPEL DE TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001134 CHAMBRE 13 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX

rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Le-Bret-Desaché a été mentionnée comme l'avocat de la société Auvergne Surveillance aux lieu et place de la SCP Laugier et Caston

[S] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée