17 décembre 1993, alors, d'une part, selon le pourvoi, que la cour d'appel constate que la facturation en litige concerne la fabrication par injection de gaz, non seulement des poignées du porteur "Carino

l'article 1134 du Code civil et des articles L. 122-1 et L. 122-32-5 et suivants du Code du travail ; alors, au surplus, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans égard d'une part pour l'attestation de Carlos

de projet » dans les deux mois suivant notification de sa décision et condamné la société au paiement de sommes à caractère salarial, de dommages-intérêts au titre du préjudice professionnel et de carrière

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'entrainement Carlos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES CARRIERES DE BRETAGNE, dont le siège social est

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La Société des carrières

CAPIMMO représentée par Madame [A] [Adresse 3] en liquidation judiciaire non comparante, ni représentée SELAS EGIDE, ès-qualités de liquidateur de la SARL CAPIMMO [Adresse 4] A - [Localité 2] non comparante

2 / que les salariées intéressées faisaient valoir que cette inégalité pénalisait les salariés mariés avec un autre salarié de la Société de secours minière du Pas-de-Calais tout au long de leur carrière

D'autant que Y..., acteur clef de la tumultueuse prise de pouvoir de l'automne 2000 accomplit depuis lors une carrière fulgurante. 3e passage : Pour parvenir à ses fins Simone est prête à tout. 4e

Civil III, 30 septembre 1998, n° 1398 D) que la société Delli Zotti, devenue la société GSM, a chargé de la réalisation d'une unité de traitement de matériaux la Société d'équipement pour industrie carrières

trois ans de pratique dans l'échelon 310, la convention collective nationale instaure donc un passage automatique au coefficient supérieur dans la catégorie concernée, dans le cadre d'une évolution de carrière

X..., embauché le 4 mai 1970 par la société Lorest boissons en qualité de convoyeur, puis employé en qualité de cariste-contrôleur, a été licencié le 18 septembre 1989 pour motif économique ; Attendu

d'appel constate que la société Girard X... et la société TPM, dont Mme X... est également gérante, ont des activités complémentaires en ce sens que la première a pour objet social l'exploitation de carrières

selon le moyen, que, d'une part, une sanction disciplinaire suppose une décision de l'employeur ayant une incidence immédiate ou différée sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

[D] a établi, lors de la souscription du contrat de carrière en 1990, une fausse déclaration relative à la pathologie de son oeil droit résultant de l'accident de la circulation survenu en 1982, constituant

laquelle il aurait atteint l'âge de 60 ans; que, ne totalisant pas les 150 trimestres de cotisations lui permettant d'obtenir une retraite à taux plein, il a sollicité le bénéfice du congé de fin de carrière

maintien de sa rémunération, et subsidiairement, l'application à son profit de l'accord d'entreprise du 8 janvier 1985 relatif aux garanties de ressources accordées aux salariés contre les aléas de carrière

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction