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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2419473_20240801
1 août 2024
1 août 2024
moyens développés à l'appui de la requête, en insistant tout particulièrement sur le fait que le requérant a déposé une demande d'asile à son entrée sur le territoire ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300603_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2023 tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Capuano, pour le préfet de l'Essonne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409529_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Mme A ; - et de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens
Source officielle5ème chambre
DTA_2411323_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217771_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Mendras, - les observations de Me Capuano représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217906_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C ; - les observations de Me Letellier représentant Mme B ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306819_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, requérant, présent, qui indique qu'il n'a jamais reçu les demandes de pièces complémentaires et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212561_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de Me Djemaoun, représentant Mme C, qui confirme ses conclusions par les mêmes moyens et indique que l'intéressée ne pourra pas commencer son stage PPI chez Natixis ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529002_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Toutefois, les documents qu’il joint à cet effet, soit un rapport médical du 12 mai 2025 relatif aux troubles psychiatriques de sa femme et des photos issues d’une caméra de surveillance captant une attaque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403092_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les conclusions présentées par la SCI de Campano : 2.
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
5 mai 2022
d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
maîtrise foncière de l'ensemble des terrains d'assiette de son projet, au sens de l'article R. 752-4 du code du commerce ; - le dossier de demande était dénué d'informations précises sur les champs captants
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49239
30 avril 1981
30 avril 1981
convention"), Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the application lodged by Mr Franco Caprino
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004437198
14 décembre 1999
14 décembre 1999
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44371/98 présentée par Giuseppe Canzano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'ici la fin du mois ; qu'il a pris son billet d'avion il y a six mois pour un vol le 27 juillet et que la préfecture vient finalement de le convoquer pour le 29 juillet, - et les observations de Me Capueno
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604125_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte en outre de l’arrêté préfectoral du 14 avril 1997 relatif au champ captant de Verneuil-Vernouillet que certaines pratiques agricoles sont autorisées dans le périmètre de protection rapprochée
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7ccf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
décision rendue le 11 février 2025 par le Président du tribunal judiciaire de TULLE ET : Monsieur [R] [U] né le 01 Avril 1977 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAETANO
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
été, et n'ont pas permis de mettre en évidence une remontée des eaux à hauteur des casiers ; - l'avis hydrogéologique qu'elle produit conclut à l'absence d'impact de l'installation sur les champs captant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100900
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avait, une année durant à partir du mois de mai 2009, décidé de " piéger la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où
Source officielle9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5dc
4 novembre 2011
4 novembre 2011
N° 10/06645 [L] [M] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENTS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officiellePage 33 sur 106