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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102290_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il ressort des pièces des dossiers que Mme A était présente en France depuis près de cinq ans à la date de la décision contestée, que son père réside régulièrement sur le territoire français et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
14 février 2024
à la société Apave infrastructures construction France, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2202577_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de quitter le territoire français sur laquelle elle est fondée.
Source officielleChambre 3
DTA_2202579_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de quitter le territoire français sur laquelle elle est fondée.
Source officielleChambre 3
DTA_2301592_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 24 avril 1990, déclare être entré en France en décembre 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2203389_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D A, ressortissant ivoirien né le 30 août 1981, est entré en France le 3 août 2021. Il a sollicité le statut de réfugié le 8 décembre 2021.
Source officielleChambre 3
DTA_2400596_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A soutient qu'il réside en France depuis 2017 et qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française.
Source officielleChambre 3
DTA_2400738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503460_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201818_20240222
22 février 2024
22 février 2024
culture française.
Source officielleChambre 3
DTA_2203159_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, soutient sans être contredit résider en France depuis quatorze ans et fait valoir que le centre de sa vie privée et familiale se situe désormais en France, où il vit avec ses quatre enfants mineurs,
Source officielleChambre 3
DTA_2202017_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, ressortissant congolais né le 29 septembre 1998, déclare être entré en France en 2015.
Source officielleChambre 3
DTA_2200001_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, ressortissant guinéen né le 2 octobre 2002, serait entré en France au cours du mois de janvier 2019, selon ses déclarations.
Source officielleChambre 3
DTA_2203179_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur le moyen commun aux décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français : 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203266_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 611-3 du même code : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : / () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si
Source officielleChambre 2
DTA_2401569_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré régulièrement sur le territoire français en 2013 et qu'il maîtrise la langue française. Si M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300560_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, ressortissant guinéen né le 26 septembre 2001, est entré en France en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401852_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l'article 19 du code civil : " Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Source officielleChambre 3
DTA_2001336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
depuis son arrivée en France.
Source officielleChambre 3
DTA_2400360_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A a résidé de nombreuses années en France, qu'il vit chez une amie de nationalité française et qu'il a travaillé plusieurs mois en contrat à durée déterminée, ces circonstances ne suffisent pas à elles
Source officiellePage 33 sur 77