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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100267_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Sanzari, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103074_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Callot, - les conclusions de M. Villard, - les observations de Me Jeudi, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M. I F s'est engagé dans l'armée de terre le 13 mars 2000.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Cottet-Emard représentant la société SecurAccès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CALLOT ; - et les observations de Me Cans, représentant Mme et M. G. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8b7
28 mai 1984
28 mai 1984
DOCUMENTS CONCERNANT SON VEHICULE A L'UN D'EUX, AVAIT REPONDU PAR LA NEGATIVE A LA QUESTION DE SAVOIR S'IL TRANSPORTAIT DES MARCHANDISES ETRANGERES CONCERNANT LA DOUANE, AVAIT ETE INVITE A OUVRIR LE CAPOT
Source officielleRéférés Civils
642d14ebcb8fa004f57da3c8
4 avril 2023
4 avril 2023
Invoquant notamment les dispositions de l'article 547 du code civil, il estime être propriétaire des trois chevaux Calon Bach Tyle, Horacio de la Grée, Ubis des Coutots.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
18 janvier 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00295
9 mars 2010
9 mars 2010
, en relief, en forme de losange dont les pointes tronquées sont situées dans le prolongement des faces latérales du capot ; qu'il n'est pas permis de soutenir que les pans coupés du capot son voués à
Source officielleJAF
69d9912ecdc6046d47d380c7
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEUR Madame [L] [U], [P] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (86) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure CALIOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00241
20 mai 2026
20 mai 2026
[L] [N], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société BTMR, 4°/ à la société Ajilink [T] - Cabooter - [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
Source officielleciv3
613723f6cd58014677410716
29 avril 2002
29 avril 2002
Michel, François Y..., demeurant 27 bis, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M. Sully, André Y..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Cadot, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne a autorisé
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9352cdc6046d47ecabd2
5 mai 2026
5 mai 2026
Cabinet SOULIE COSTE FLORET [Adresse 6] INTERMUTUELLE ENTREPRISE prise dans son établissement secondaire [Adresse 7], assureur en responsabilité civile de la SAS SOCIETE NOUVELLE MLW comparant par Me CALLON
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a6c
24 novembre 1998
24 novembre 1998
30 mars 1990, le juge-commissaire d'une requête en revendication du matériel vendu avec réserve de propriété ; qu'elle a assigné cette société, les mandataires de justice de celle-ci et la société Callet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400239_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl Callon avocat et conseil (Me Callon), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 379 euros, assortie des intérêts au taux légal, à titre de
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6893
6 avril 2000
6 avril 2000
Article 41 - The applicant cannot claim the value of its debt as compensation for pecuniary damage, since the proceedings are still pending and it is impossible to speculate on their outcome.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82987228119c903226a9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 DEFENDERESSES La MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110306
8 avril 2021
8 avril 2021
lui a fait remarquer un peu de sable encombrant les goulots d'évacuation, sable ou pas, le jour entre le capot et l'entourage ne permet en aucune façon d'obtenir une étanchéité suffisante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308517_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B se voit reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre définitif, et que Me Cabot renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. Dans le cas où M.
Source officiellePage 33 sur 1596