Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

des articles 214 et suivants du Code de procédure pénale ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Touroude faisait valoir qu'il avait déposé plainte le 25 novembre 1993 à l'encontre de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 30 janvier 1997, qui, pour ingérence ou prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 200

Patrick N..., lequel est absent ; Maître J... R... , avocat au barreau de Paris, conseil des prévenus, en ses observations sur l'absence des témoins MM. Charles K..., Jérôme L..., Q...

Patrick Y... et Mme Marie-Pierre Z..., épouse Y...

Bozydar Czarka, adjoint du prévenu, et sans même interpeller l'employé sur l'erreur qui lui était imputée, il apparaît difficile d'affirmer que Claude X... savait que Jean-Marie Liégeoisétait désigné comme

Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

LEASECOM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Patrick de la GRANGE

2] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion régie (TER), 3 / M.

Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...

Patrick A...et la SARLU Log'immo 77 de l'intégralité de leurs demandes comme mal fondées, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARLU Log'immo 77 à payer à M.

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES [Adresse 1] SIREN : 533 971 792 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick

chambre d'accusation a renvoyé Joseph Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire