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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505098_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un acte du 12 mai 2025, Me Cabannes s'est constitué dans les intérêts de Mme B. Par un acte enregistré le 26 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500791_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd430

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., veuve Y..., demeurant ..., les Cabanes de Fleury à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304075_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304923_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306130_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306895_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307108_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400533_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Blue green, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400671_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401602_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602274_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406935_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ils exposaient avoir été victimes d’un cambriolage au sein de leur cabane ostréicole à [Localité 8] le 14 novembre 2022 et que par jugement du Tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 14 décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e4342d338c20d3141e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte d'un procès-verbal de constat du 14 mars 2024 fait par Commissaire de Justice, sur ordonnance du président de ce tribunal, l’existence d’une quarantaine de cabanes de fortune, dans un environnement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502215_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600689_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603062_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 20 et 23 mars 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Cabanes avocats (Me Cabanes), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit

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TA

2ème Chambre

DTA_2302974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Foucard représentant Mme A. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305895_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle

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