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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC001030903
8 janvier 2008
8 janvier 2008
On 13 February 2001 he had found a leaflet on the floor outside the shop, which had been prepared and distributed by the PKK, inviting the local businesses not to open their shops on 15 February.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180600
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Their established businesses were affected, respectively, to the following extent: (i) In the case of Pannon Plakát Kft., 32% of their hoardings were affected, from which 24% of the company
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC001795911
13 octobre 2020
13 octobre 2020
They seized the area as a result of which the operation of both businesses was stopped.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106756
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Selon l’article 8 de la loi de 1998, lorsqu’un tribunal constate un tel acte illégal il a le pouvoir d’accorder une réparation à la personne lésée (voir Bubbins contre le Royaume-Uni 50196/99, Résolution
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9546d9e13277d6e3989
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY,Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001369088
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Les requérantes sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc8e6b63637c907b78d6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
10 janvier 2017 indiquant une «'tendinopathie avec rupture partielle de la coiffe des rotateurs à droite ' Réajustement du tendon du biceps droit ' Suite port de charges lourdes avec martelage et burinage
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1526a1876057df5d424
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, président de chambre Mme Florence BUTIN, conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
4 juillet 2025
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage,
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le siège social est sis 1 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON
Source officiellePôle social
67fea13a7a459da3dcde9e6f
1 avril 2025
1 avril 2025
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage,
Source officielleJCP - CIVIL2
6a0f62bdcdc6046d477cdc9b
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par la SELARL HKH AVOCATS, demeurant Immeuble Le Mazière-6ème étage-2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat plaidant au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a543
27 mars 2007
27 mars 2007
L'audit planifié de la Busines Unit France a été annulé en 2003 (3ème trimestre) en raison de nouvelles priorités, puis repoussé jusqu'au 1er trimestre 2004. " En outre Michel C... a été licencié pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, dont le siège social est situé 3 rue Francis de Pressense-93577 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201664
6 novembre 2014
6 novembre 2014
correspond aux travaux suivants : " 1° les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que :- le décollettage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2402754_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2ème classe titulaire, a été affecté à partir du 22 septembre 2021 a la cité scolaire Buffon à Paris en qualité de responsable de
Source officielle2ème Chambre
6a0ff6f9cdc6046d478a00ce
21 mai 2026
21 mai 2026
COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat
Source officiellePage 33 sur 66