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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1105DEC002241417
5 novembre 2020
5 novembre 2020
The treatment they complained of consisted of the necessity to relieve themselves in a bucket, often in the presence of another inmate, and to endure difficulties as a result of the lack of sanitary facilities
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC005186607
19 février 2013
19 février 2013
Furthermore, he was forced to use a bucket for his toilet needs because there was no access to a bathroom.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122142
4 juin 2013
4 juin 2013
The toilet consisted of a bucket. His access to the toilet was provided twice a day, at 6 a.m. and 10 p.m., and only for ten minutes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0429JUD001133606
29 avril 2010
29 avril 2010
At night, that is, between 10 p.m. and 6 a.m., they use plastic buckets provided in each cell.” II. RELEVANT DOMESTIC LAW 12.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
1 juin 2010
D... » ;- attestations de trois bûcherons : « je n'ai exploité que les bois marqués à la peinture rouge. De plus, chaque semaine, M.
Source officielle1ère Chambre
65a784058121050008662ea1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les lots n° 3, 6 et 7 qu'elle a acquis sont constitués de l'appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble comportant trois pièces principales, cuisine, salle de bains et WC, un débarras et une 'buchère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0118JUD004103598
18 janvier 2005
18 janvier 2005
To relieve themselves outside the time earmarked for toilet visits, the detainees had to use a bucket.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-470180-471306
20 décembre 2001
20 décembre 2001
(9) Buchberger v.
Source officielleChambre 1
DTA_2203368_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a complété cette demande en se prévalant de la conclusion d'un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française, de la scolarisation de ses enfants, et de son embauche en qualité de bûcheron
Source officielleChambre 1
DTA_2203407_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a complété cette demande en se prévalant de la conclusion d'un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française, de la scolarisation de ses enfants, et de son embauche en qualité de bûcheron
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Heirs Maria Grazia RIBAUDO 1929 Vittorio SCHIAVO 1955 Antonino BELFIORE 1924 Rosalia BARONE 1953 Maria Luisa CORMACI 1932 Mauro Augusto AGNELLO 1939 Milena CALONACI 1931 Annamaria MELLO 1934 Maria BUCCHERI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B F, bûcheron autoentrepreneur, a été victime d'un accident lors de travaux d'élagage. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique - les observations de Me Buchard représentant la commune appelante ; - les observations de Me Renaudin représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud Buchard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Roque d'Anthéron.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201903_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste d'ouvrier bucheron, il ne justifie pas d'une qualification ou d'une expérience suffisante dans ce secteur d'activité par
Source officielle4ème chambre
DTA_2204309_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces pièces attestent de son exercice professionnel en qualité de manœuvre puis comme bûcheron dans cinq entreprises du 14 janvier 2012 au 31 août 2021, pour des contrats d'une durée d'un à six mois, à
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
société City paysage, a présenté à l’appui de sa demande de titre de séjour un contrat de travail à durée déterminée conclu le 12 juin 2023 avec la SAS nature bois élagage pour exercer l’activité de bûcheron
Source officielleChambre 2
DTA_2300010_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si le requérant soutient disposer d'une résidence stable en France, avoir bénéficié de traitement médicaux en 2016 et avoir travaillé en qualité de bucheron, à temps partiel, pendant vingt-et-un mois en
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1037665-1073615
29 juin 2004
29 juin 2004
Ils avaient également des droits incontestés sur les terres communales du village et gagnaient leur vie grâce à l’élevage et à des travaux de bûcheron.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC002562608
13 mai 2014
13 mai 2014
While in the cell, the first applicant had no access to running water and the inmates used one bucket in order to relieve their needs. They were allowed to clean the bucket three times a day. 19.
Source officiellePage 33 sur 52