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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212353_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Bozzi, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01494_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Distribution Casino France de la
Source officielle3ème Chambre
6528df66aaebb88318fda5a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
judiciaire de Metz a : - condamné la SA d'HLM Vivest à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.600 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement - condamné la SA d'HLM Vivest à payer à Me Yassin Bouziz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303351_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, - et les observations de Me Maral, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M. H est entré irrégulièrement en France le 27 mars 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202993_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, de la SCP Fromont Briens, représentant la société Paredes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la communauté de communes de Pontivy Communauté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400777_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
69ce0a3ecdc6046d47d3b0ee
1 avril 2026
1 avril 2026
SAS COMMETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO Me [S] [E] ès qualités de liquidateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301269_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100669
4 mai 2017
4 mai 2017
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb85f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame BOZZI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
pas opposé, devant Monsieur MATET, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame BOZZI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110175
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110100
22 février 2017
22 février 2017
Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101255
9 novembre 2016
9 novembre 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101067
5 octobre 2016
5 octobre 2016
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110658
20 novembre 2019
20 novembre 2019
domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
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