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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204733_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202722_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205707_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302391_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106914_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206332_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205007_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205127_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205184_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406043_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203848_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Pasquier, représentant la SARL Financière A la Truffe du Périgord et la SARL A la Truffe du Périgord ,

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin, Bourda

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311575_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C... et son épouse se sont mariés le 28 août 2021 à Boumerdes (Tunisie), alors que le requérant résidait déjà habituellement en France depuis l’année 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302345_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D, ressortissant algérien né le 16 septembre 1994 à Boumerdes (Algérie) a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction de retour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04107_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, a reçu délégation, par arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404471_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme A, ressortissante algérienne née le 29 mars 1993 à Boumerdes, est entrée irrégulièrement en France le 7 décembre 23. Sa demande d'asile a été enregistrée le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04434_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, ressortissant algérien né le 1er novembre 1979 à Boumerdès et entré en France le 1er juin 2021 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502312_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502339_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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