Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
63201e7039bca9fcb099ef9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[YK] qu'il a bloqué l'accès de la route desservant la vallée au niveau de la parcelle [Cadastre 21] avec le soutien de l'association qu'il préside de défense de la vallée au cours du mois de mai 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS U.D ENERGIE n'a pas livré le matériel et a bloqué les sommes perçues. C'est en ces termes que l'affaire vient devant le tribunal.
Source officielle1/4 social
67b6307171e889c21f643e3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, l’étude de ce nouveau droit était bloquée tant que l’étude du droit ARE 2017 n’était pas terminée et [6] a ensuite procédé à la remise en cause de l’ouverture de son droit ARE notifiée le 6
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
(du mobil-home) est positionné à moins d'un mètre des limites côté CD ; à titre exceptionnel, nous acceptons que le mobil-home reste à son emplacement actuel ; toutefois, ce mauvais positionnement bloque
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed910
25 mars 1987
25 mars 1987
.) ; Attendu qu'après avoir constaté que le maître de l'ouvrage était détenteur en compte bloqué, d'une somme de 515.695,43 francs dans l'attente d'une vérification des travaux, l'arrêt condamne la C.D.C
Source officielleChambre 1-8
653219749e4ea48318f5a8f6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Suspectant une fraude, il avait contacté sa banque dès le lendemain et celle-ci lui avait appris l'existence du paiement frauduleux, qu'elle s'était néanmoins engagée à bloquer.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201672
16 septembre 2010
16 septembre 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009), que lors d'une journée d'information sur la désincarcération des personnes bloquées
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50996
20 juin 1984
20 juin 1984
X..., conducteur-receveur au service de la société Transports du Val-d'Oise et délégué suppléant du personnel, qui, du 14 au 17 février 1980, avait participé à une grève en bloquant les oblitérateurs de
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b68
16 janvier 1985
16 janvier 1985
LUI AVAIENT ETE NOTIFIEES, INTRODUIT SON BRAS DANS LA ZONE DANGEREUSE, PAR UNE OUVERTURE QUI ETAIT DESTINEE A TOUTE AUTRE FIN, OMIS D'UTILISER POUR ACCEDER A UNE PIECE DONT LA POSITION DEFECTUEUSE BLOQUAIT
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f1a5
22 octobre 2002
22 octobre 2002
X..., maître de l'ouvrage, bloquait les fonds entre les mains de ce dernier, qui ne pouvait s'en dessaisir qu'en faveur du sous-traitant titulaire de l'action directe, et qu'en se dessaisissant des fonds
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb17cdc6046d471a8c89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de leur discordance avec celui produit en première instance, l'un des actes mentionnant que l'état primitif du sol est en graviers et l'autre, en appel, mentionnant un état primitif en pavés auto bloquant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10596
5 décembre 2018
5 décembre 2018
L'existence de points bloquants comme relevés par les mains courantes ne peuvent justifier de manquements imputables à la SA Calystene que dans la mesure où ils lui sont imputables de par leur nature et
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb2f
3 mars 1980
3 mars 1980
ET LA SCI EDEN FLOR SE TROUVAIENT TOUJOURS SOUS L'EMPIRE DES ACCORDS DE RESERVATION DU 10 MARS 1972, CE QUI OBLIGEAIT LES PREVENUS A VERSER LES FONDS RECUS PAR LA SCI EDEN FLOR AU COMPTE BLOQUE DE CETTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200638
31 mars 2011
31 mars 2011
préjudice de la société IFG Togo, pour sûreté et conservation d'une somme évaluée à 596 113,16 euros ; que la banque a adressé à l'huissier de justice, le 5 avril 2005, une lettre confirmant qu'elle avait bloqué
Source officielleSURENDETTEMENT
69d02018cdc6046d4706bf6a
3 avril 2026
3 avril 2026
Par courrier envoyé le 26 septembre 2025, Mme [Z] a contesté ces mesures imposées, faisant valoir que sa maison avait éte vendue et l’argent bloqué. Elle a contesté la dette de [4].
Source officiellePôle social
69e9106ccdc6046d472c344b
7 avril 2026
7 avril 2026
travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : " le salarié poussait la cuve du batteur sur roulettes ; une roulette s'est bloqué
Source officiellecomm
613724dfcd58014677419124
14 novembre 2006
14 novembre 2006
et non 24 ; qu'appliquant ses nouvelles conditions tarifaires, la société Cortal a néanmoins prélevé d'office, à compter du mois de mars 2003, le coût de l'abonnement sur le compte qui a ensuite été bloqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00744
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu des articles 1843-5 et 1850 du code civil, le gérant d'une société civile immobilière ne commet aucune faute quand il rembourse un compte courant d'associé non bloqué
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007677597
13 novembre 1981
13 novembre 1981
C..., SAPEUR POMPIER DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BREST, EFFECTUAIENT LE 2 JUILLET LA VISITE DONT S'AGIT LORSQUE SE PRODUISIT UNE PANNE D'ASCENSEUR ET QUE CELUI-CI SE BLOQUA ENTRE LE TROISIEME ET LE QUATRIEME
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ce5
30 janvier 1990
30 janvier 1990
X... a demandé à la banque de " bloquer " le compte ; qu'ultérieurement celle-ci a réglé deux chèques tirés par Mme Y... ; que M.
Source officiellePage 33 sur 632