A est propriétaire, à Biot, d'un terrain bâti cadastré section AV n°s 108 et 110.

épreuves pratiques pour l'obtention d'une qualification de vol aux instruments destinée à être apposée sur une licence pilote professionnel avion doivent être effectuées, "en principe", sur avion bimoteur

N... a été engagé, à compter du 16 mars 2002, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Spéciaux transports aériens Roissy (la société STAR) aux droits de laquelle sont venues la société TFN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024/00214 APPELANT [D] [Z] Représenté par Me Yannick LE BIGOT

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023/00094 APPELANT [P] [B] Représenté par Me Yannick LE BIGOT

mutations immobilières, place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Kold Star

1 RG : 2004/2173 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

réservoir depuis les modifications du système d'évacuation de l'eau de lavage, intervenues courant août 1987 ; qu'il ne saurait être contesté que l'obturation d'un circuit servant à la vidange du stéarate

centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola, des comprimés de vitamine C et de vitamine A, des gélules de magnésium 1 000 et de bio-oligo

Représentant : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Audience incident de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 07 Octobre 2025 ; Nous, Thomas BIGOT

Franck BENHAMOU AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Jean-louis BIGOT de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES - #P0458 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président

Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

WILKIE against the United Kingdom lodged on 19 January 2010 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Stuart Wilkie, is a British national, who was born in 1961 and lives in Kings Lynn.

en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Maddy B..., veuve de David D..., née le 10 avril 1925 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant Résidence du Jeu de la Beaume à Biot

de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [B], immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 905 397 824, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Biot

Bernard Y..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Philippe Z..., (Alias Richard X...), demeurant Le Mas Haut, ..., Les Clausonnes, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C),

X... a acquis deux "studettes", qui avaient été mises en service dès septembre 1993; que ces biens avaient été loués depuis le mois d'octobre 1993 par la société Eurostudiomes (la société), agissant