Raymond Barre 97427 L’ETANG-SALE Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [N] 72 B rue Léonus Bénard

En 2001 la société BERTRAND FRERES a été rachetée par le groupe PLAN, employant environ 350 salariés, et a pris en 2008 la dénomination sociale de PLAN ORNEMENTAL.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

GUILLAUME MARCEAU, représentée par sa gérante, Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1591 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires

BOURU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

de Maître Matthieu COUTAND, avocat au barrau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [B], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00215 APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard

,, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES DEUX RIVES,, [Adresse 3] Ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

APPELANTE COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant Hôtel de Ville - 1 Place du Général Bertrand - 06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand

Monsieur Bertrand Antoine Marie X..., demeurant ...