B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M.

la mère des requérants, M me Marie-Louise Raoux, était propriétaire de deux domaines agricoles, de 513   ha (part de la communauté matrimoniale) et 255   ha, situés respectivement à Sainte Barbe

Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 05 Juillet 2024, RG F23/00110 Appelante Mme [J] [H] née le 12 Juin 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel BARD

de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 7] représentée et assistée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL AGRINIER, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT Me Bertrand

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Patricia MINAULT, Me Mélina PEDROLETTI, Me Bertrand

Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand

faisait l’objet d’un contrôle judiciaire comprenant une interdiction de se rendre à Paris, a été interpellé dans le 18ème arrondissement de Paris le 29 juillet 2025 à proximité de la station de métro Barbès-Rochechouart

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Bertrand

TRANSPORTS [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud BARBE, substituant Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BERTRAND

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Minet.

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Juillet 2024, RG F 22/00255 Appelante Mme [N] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BARD

brevets européens respectivement déposés sous priorité de deux demandes de brevets français et délivrés sous le numéro EP 0 398 791, afin de couvrir « une porte à rideau relevable renforcée par des barres

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Philippe SOUCHAL avocat au barreau de NANCY S.N.C. [15] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bertrand