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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf6abeee0f8318b97613
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.
Source officielle3ème chambre
650bdf8bbeee0f8318b9766e
17 août 2023
17 août 2023
BENEIX-BACHER, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.
Source officielle3ème chambre
65b211edc4cf860008dff6f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65b36dff8c0355000835f7a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364615
16 juin 2010
16 juin 2010
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire inscrivant la martre et la belette
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e19
17 février 2021
17 février 2021
conseil de [Y] [V] déclare : « La procédure est régulière, l'appel est régulier ; [Y] [V] a été hospitalisé à la demande d'un tiers ; les choses se passent mieux ; il reconnaît que le traitement est bénéfique
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007904573
2 février 1996
2 février 1996
l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest", les arrêtés du préfet de la Dordogne en date des 30 novembre 1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205360_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Belet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime de transition énergétique
Source officiellecomm
61372213cd580146773fa091
15 février 1994
15 février 1994
directeur général des impôts, représentant la Direction générale des impôts, dont le siège est ... (1er), 2 / de M. le directeur des services fiscaux de l'Orne, domicilié cité administrative, place Benet
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
27 février 2018
TRESORERIE MAILLEZAIS-BENET ET VIX [...] TRESORERIE POITIERS ETS HOSPITALIERS [...]
Source officielle4ème chambre
DTA_2024582_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D incombe strictement et entièrement à la société Belet Isolation, au regard des conditions contractuelles dans lesquelles les travaux en cause sont intervenus ; - s'agissant de l'appel en garantie
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:125
6 mars 2014
6 mars 2014
#Rinvio pregiudiziale – Fiscalità – IVA – Direttiva 2006/112/CE – Articolo 17, paragrafo 2, lettera f) – Condizione relativa alla rispedizione di un bene a destinazione dello Stato membro a partire dal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406660_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:40
20 janvier 2022
20 janvier 2022
til fordel for Frankfurt Hahn lufthavn kvalificeres som statsstøtte, der er forenelig med det indre marked, og det fastslås, at der ikke foreligger statsstøtte til fordel for luftfartsselskaber, der benytter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02440
3 décembre 2019
3 décembre 2019
déchets » pour un montant de 23 122,59 euros HT, de « décapage épandage fumier » pour un montant de 1 265 euros HT, de « chargeur » pour un montant de 1 940 euros, de « chargeur et mise à disposition benne
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776b
20 juin 2006
20 juin 2006
faites par le couvercle du récipient, qui bascula vers l'arrière, au lieu de retomber sur l'ouverture, alors que les deux employés de la Coved, dont la victime, le déplaçaient pour l'approcher de la benne
Source officielleRETENTIONS
6524ea15018877831839967f
7 octobre 2023
7 octobre 2023
LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 7] 1975 à la [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain BELLET
Source officiellePage 33 sur 291